AGEFICE : la formation du dirigeant non salarié en restauration

L’AGEFICE est le fonds d’assurance formation des dirigeants non salariés du commerce, de l’industrie et des services, inscrits à l’Urssaf ou à la Sécurité sociale des indépendants. Sont concernés :

• le gérant majoritaire de SARL ;
• l’associé unique d’une EURL ;
• l’associé d’une SNC ;
• l’entrepreneur individuel et l’auto-entrepreneur ;
• le conjoint collaborateur ou associé, si une contribution majorée a été versée à ce titre.

Deux conditions : être à jour de votre contribution à la formation professionnelle, et que l’AGEFICE soit le fonds indiqué sur l’attestation correspondante. Vous la téléchargez depuis votre compte Urssaf. Si un autre fonds y figure, c’est vers lui qu’il faut vous tourner.

Boucher, boulanger ou pâtissier inscrit au répertoire des métiers ? L’AGEFICE oriente les artisans vers le FAFCEA pour les formations « métiers », et vers le conseil de la formation de la chambre de métiers et de l’artisanat de région pour la gestion. En cas de double immatriculation, c’est le fonds indiqué sur votre attestation qui compte.

L’AGEFICE finance les formations qui mènent à une qualification reconnue, les formations obligatoires légalement imposées pour exercer, et les autres formations, métier ou transversales, dès lors qu’elles sont professionnalisantes et liées à l’activité de l’entreprise. L’organisme doit avoir un numéro de déclaration d’activité et être certifié Qualiopi.

Une formation de 14 heures en présentiel est donc remboursée au plus 588 € (14 heures à 42 €), dans la limite de votre enveloppe. Ne sont jamais financés : la TVA, sauf opérations particulières, les frais d’inscription, et les frais de déplacement, de repas ou d’hébergement facturés par l’organisme. Une formation de moins de 3 heures n’est pas prise en charge.

1. Vérifiez que vous relevez de l’AGEFICE, sur votre attestation de contribution à la formation professionnelle.
2. Choisissez la formation. L’organisme vous remet le programme et la convention, ou à défaut un devis. Si vous signez tous deux l’imprimé de demande de financement, il peut remplacer la convention.
3. Déposez la demande avec votre Point d’Accueil AGEFICE, au plus tôt 4 mois et au moins 15 jours calendaires avant le début de la formation. Une demande envoyée directement au siège de l’AGEFICE n’est pas instruite.
4. Attendez l’accord, transmis par le Point d’Accueil. Si les dates changent, signalez-le par le formulaire prévu, 15 jours calendaires avant la date de début initiale.
5. Suivez la formation et réglez l’organisme : l’AGEFICE demande une attestation d’assiduité et de règlement.
6. Transmettez les justificatifs à votre Point d’Accueil, notamment l’attestation d’assiduité et de règlement, les fiches d’évaluation et le certificat de réalisation. L’accord reste valable quatre mois après la fin de la formation.
7. Recevez le remboursement, versé par l’AGEFICE par l’intermédiaire de votre Point d’Accueil.

Le site de l’AGEFICE permet de trouver votre Point d’Accueil par code postal ou par département. Respectez chaque délai : un critère non respecté peut faire perdre le droit au remboursement.

L’AGEFICE ne finance que la formation du dirigeant et de son conjoint collaborateur ou associé. La formation de vos salariés relève de votre opérateur de compétences, AKTO pour la restauration, dans le cadre du plan de développement des compétences.

Si vous suivez une formation avec votre équipe, chaque financement se demande de son côté, avec ses propres délais : au moins 15 jours calendaires avant le début pour l’AGEFICE, 30 jours calendaires pour AKTO. Les règles d’AKTO sont détaillées dans notre guide financer la formation de votre équipe.

Nous vérifions avec vous que la formation entre dans les critères de l’AGEFICE, nous vous remettons le programme et la convention, et nous signons avec vous l’imprimé de demande. Vous déposez la demande avec votre Point d’Accueil ; nous vous guidons à chaque étape, jusqu’aux justificatifs de fin de formation.

Vous dirigez un restaurant et vous voulez vous former, seul ou avec votre équipe ? Demandez-nous un programme ou un devis.