1 - Généralités
La société Lab Learning est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité(en cours d’obtention) auprès de la DREETS Occitanie. Son siège social est situé au 7 rue de l’Opale, 34070 Montpellier. Lab Learning met en place et dispense des formations intra et inter-entreprises et individuelles, en présentiel et à distance, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
2- Devis & Prix
Les prestations dispensées par Lab Learning sont réalisées conformément à la commande du client. Le contenu des prestations ainsi que toutes les conditions particulières sont détaillés préalablement dans le devis remis au client.
3- Inscription
Pour chaque inscription, un contrat de formation est établi selon les textes en vigueur. Ce contrat est adressé en deux exemplaires, dont un est à retourner signé par le client, revêtu du cachet de l’entreprise si le donneur d’ordre est une personne morale.
4- Convocation
La convocation, déterminant notamment les dates, horaires, lieu du stage, et plan d’accès, sera adressée par mail aux stagiaires « personne physique » ou au responsable de formation de l’entreprise, pour transmission aux stagiaires « personne morale ». En cas de formation à distance, une invitation via la plateforme utilisée (par exemple, Teams) sera adressée à chaque stagiaire.
5- Contractualisation et attestation
Pour chaque formation, Lab Learning s’engage à fournir un contrat de formation au client « personne physique » ou une convention de formation au client « personne morale ».Ce document doit être retourné à Lab Learning daté, signé et complété.
L’acceptation expresse ou implicite du contrat ou de la convention par le client vaut automatiquement acceptation des présentes conditions générales. Aucune clause des conditions générales du client ne pourra être opposée à Lab Learning.
À la fin de la formation, une attestation de présence ou d’assiduité et une attestation de formation seront fournies. Si la formation a été prise en charge par l’OPCO de l’entreprise, un certificat de réalisation sera également fourni.
6 - Condition de paiement
Le prix convenu dans le devis est exprimé hors taxes (HT) et est majoré de la TVA au taux en vigueur. Ce prix comprend, sauf disposition particulière expressément convenue :
- La prestation de formation.
- La documentation pédagogique.
- Les intervenants et leurs frais de déplacement.
Il ne comprend pas :
- Les frais de repas et d’hébergement des participants.
- Les frais de déplacement des participants.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à réception de la facture, à l’ordre de Lab Learning.En cas de paiement par un OPCO, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention retournée signée à Lab Learning.En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera facturée directement au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation sera facturée au client.
7 - Annulation et report
À l'initiative du client :
En cas d’empêchement d’un participant, toute demande de report ou d’annulation doit être limitée aux seuls cas de force majeure.
En cas d’abandon de la formation en cours pour un motif de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue dans le contrat.
Encas d’annulation tardive, Lab Learning se réserve la possibilité de facturer un dédit à titre d’indemnité forfaitaire :
- 30% du prix HT en cas d’annulation au moins 10 jours ouvrés avant le début de la formation.
- 100% du prix HT en cas d’annulation moins de 10 jours avant le début de la formation.
À l'initiative de Lab Learning :
Lab Learning se réserve la possibilité d’annuler une prestation de formation jusqu’à trois jours calendaires avant la date de début prévue, notamment en cas d’insuffisance de participants. Dans ce cas, Lab Learning informe le client par mail et rembourse le paiement effectué, sans autre indemnité.
8 - Propriété intellectuelle et droit d'auteur
Les supports de formation, quelle que soit leur forme (papier, numérique, électronique…),sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de Lab Learning. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
9 - Loi applicable et attribution de compétences
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. Encas de litige entre Lab Learning et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de Lab Learning.
10 - Informatiques et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Lab Learning sont nécessaires pour le traitement de l’inscription à la formation et aux examens, ainsi que pour la production de tous les documents en lien avec la formation. Conformément à la loi « Informatique etLibertés » du6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
